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| image d'illustration créé par Félix Galan |
Rédaction
RUBRIQUE: Voici un résumé des principales actualités en République du Congo cette semaine :
“Suspension Préventive du Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise”
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| Général Blaise KILIMBALIMBA |
Deux hauts responsables de la Police Nationale Congolaise (PNC) ont été suspendus de leurs fonctions par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Jacquemain Shabani Lukoo. Cette décision fait suite à leur implication dans des déguerpissements controversés à Kinshasa.
Les Commissaires Kabeya Tshiani Magnat et Blaise Kilimbalimba Mbula sont accusés d’avoir impliqué la PNC dans des actes répréhensibles. Ils attendent actuellement les résultats des enquêtes en cours. Selon le VPM Jacquemain Shabani, “cette suspension est prise en application de l’article 125 de la loi sur le statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise.”
Lors du conseil des ministres de vendredi, le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a vivement réagi à une tentative de déguerpissement “irrégulier” le 23 août dernier. Cet incident s’est produit sur un terrain appartenant à l’ambassade de France dans la commune de Gombe à Kinshasa, et a été qualifié d’« offensant » envers un pays ami et partenaire stratégique.
Le Président Tshisekedi a demandé aux autorités compétentes, notamment le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Justice, le Conseil Supérieur de la Magistrature et les bâtonniers, de prendre des mesures disciplinaires sévères contre les responsables de cet acte, qui viole la convention de Vienne. Il a également souligné l’importance de protéger les intérêts des pays amis et de préserver les relations diplomatiques avec la France. Le procureur général de la cour d’appel Kinshasa Gombe avait déjà été interdit d’exercer par sa hiérarchie.
La Rédaction
Suspension de l'audience de l'affaire "coup d'état manqué": reprise prévue lundi 2 septembre.
L'audience au tribunal militaire de garnison de la Gombe, qui se tient en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a été suspendue ce vendredi 30 août, avec une reprise prévue pour le lundi 2 septembre.
Au cours de cette séance, les prévenus ont eu l'occasion de présenter leurs arguments en défense dans le cadre de l'affaire du coup d'État manqué et de l'attaque de la résidence de Vital Kamerhe. L'intervention marquante de Zalman Pollum Benjamin, un avocat américain, a suscité des débats animés. Les avocats représentant les employés de l'auberge Chez Momo ont vigoureusement plaidé en faveur de leurs clients, soulignant l'absence de preuves concrètes étayant les accusations d'association de malfaiteurs et de financement du terrorisme.
Ces avocats ont fait valoir que le ministère public n’a pas réussi à fournir des éléments probants quant à l’implication présumée de leurs clients dans les infractions évoquées, y compris leur rôle supposé dans la tentative de coup d'État survenue le 19 mai 2024. Il est à noter qu’aucune admission de culpabilité n’a été enregistrée durant l’instruction préparatoire ni lors des audiences précédentes. De plus, les avocats ont contesté la demande du ministère public visant à déclarer irrecevable la constitution de partie civile de leurs clients et de l'auberge, réaffirmant leur souhait d’obtenir réparation pour les préjudices subis.
Les prévenus font face à des accusations graves allant de l'association de malfaiteurs à l'attentat, au terrorisme et au meurtre, avec des peines potentielles atteignant la peine capitale. Seul Alain Kitimo semble échapper à cette menace.
Félix Tshisekedi : Un Nouveau Souffle pour la Recherche et l’Innovation en RDC
Ce jeudi, le Palais du Peuple de Kinshasa a accueilli la clôture de la 2e édition du Forum du génie scientifique congolais, présidée par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi. Cet événement a mis en lumière les talents et les innovations des chercheurs congolais, soulignant l’importance de la science et de la technologie pour le développement du pays.
Le Président Tshisekedi a visité les stands des inventeurs, montrant son soutien aux initiatives locales. Il a également honoré les lauréats en leur remettant des médailles, reconnaissant ainsi leurs contributions exceptionnelles.
Lors de son discours, Félix Tshisekedi a donné des directives au ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique pour soumettre un projet de texte législatif visant à garantir un financement adéquat pour les chercheurs. Il a également exhorté le gouvernement à augmenter les allocations budgétaires pour ce secteur stratégique.
Le Forum a récompensé 50 projets parmi plus de 400 soumis, illustrant le potentiel et la créativité des chercheurs congolais. Cette initiative témoigne de l’engagement du Président à soutenir la recherche et l’innovation en RDC, et à intégrer l’élite scientifique dans le développement du pays.
Envoyé par Copilot :
Incendie au marché de la Liberté à Kinshasa: Judith Suminwa promet une assistance aux commerçants
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La premiere ministre de la République Démocratique du Congo, la cheffe du gouvernent, Judith Suminwa Tuluka promet une assistance sociale aux commerçants qui ont été victime d'un incendie survenue dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 aout 2024, au marché de la liberté de Kinshasa, situé dans la commune de Masina.
Sur place, après evaluation aucune perte en vies humaines n’a été constatée. Cependant, seul le pavillon 5, abritant environ 100 étalages, a été ravagé par le feu. La Première ministre a promis une assistance gouvernementale aux commerçants affectés et a demandé la formation d’une délégation pour discuter des mesures de soutien.
Judith Suminwa a par ailleurs, souligné l’importance des commerçants pour l’économie congolaise et a insisté sur la nécessité de trouver des solutions rapides, surtout à l’approche de la rentrée scolaire. Elle a également mentionné que des mesures seront prises pour prévenir de futurs incidents similaires et a appelé à la sensibilisation des commerçants aux mesures de prévention contre l’épidémie de Monkey.
Politique: DANIEL BUMBA MET EN PLACE LE CALENDRIER DE SON PROGRAMME
Voici le programme d’actions du nouveau Gouverneur de Kinshasa, Daniel Bumba Lubaki :
- Programme “Kinshasa Ezo Bonga” : Vise à transformer Kinshasa avec 11 axes prioritaires, nécessitant un budget de 10,9 milliards USD pour 2024-2028.
- Axes prioritaires : Sécurité, assainissement, voirie, aménagement urbain, bâtiments publics, nouvelle ville, transformation numérique.
- Création d’emplois : Objectif de donner du travail à 85% des Kinois, soit près de 8 millions de personnes.
- Financement : Réparti sur cinq ans, avec des montants croissants chaque année, atteignant 5,08 milliards USD en 2028.
#RDC : Les militaires rwandais ne fouleront plus leur pieds dans notre sol.”
Chers Rwandais, où que vous soyez, sachez que vos actions ont laissé des cicatrices profondes sur notre terre. Vous avez violé nos filles, égorgé nos fils, volé nos bétails et pillé nos ressources. L’aiguillon de la mort plane au-dessus de vous tant que vos mains resteront ensanglantées chez nous.
Nous avons tendu la main avec un amour sincère, mais vous l’avez rejetée en nous poignardant dans le dos. Désormais, nos jeunes #Wazalendo, inexpérimentés mais combattant avec le cœur, tiennent votre destin entre leurs mains. Ils se battent pour notre terre, notre honneur et la dignité de notre peuple que vous avez bafouée. Que votre humiliation serve de leçon à toutes les nations belliqueuses. Construisons des ponts, pas des murs. Privilégions l’amour à la guerre.
Nous serons votre pire cauchemar.
La Patrie ou la Mort 💪🏾🇨🇩
KINSHASA : le 13 novembre 2023: UNHCR ET EQUITY-BCDC SIGNE OFFICIELLEMENT UN PROTOCOLE D’ACCORD POUR SOUTENIR LES RÉFUGIÉS EN RDC au siège d'Equity BCDC
Dans une annonce historique, Equity Group Fondation et l'UNHCR (L'Agence des Nations-Unies pour les réfugiés) ont officiellement scellé un partenariat en signant un protocole d'accord. Cette collaboration sans précédent a pour objectif de restaurer la dignité et de promouvoir la prospérité économique des réfugiés déplacés en République démocratique du Congo (RDC).
Image d’illustration
La situation des réfugiés est une préoccupation mondiale majeure, et la RDC fait face à des défis considérables en accueillant des milliers de personnes déplacées. Ce partenariat entre Equity Group Fondation, une organisation renommée pour son engagement en faveur du développement économique, et l'UNHCR, une agence internationale dédiée à la protection des réfugiés, est une étape cruciale vers la résolution de cette crise humanitaire.
Grâce à ce partenariat, des initiatives seront mises en place pour soutenir les réfugiés dans leur quête de dignité et d'autonomie économique. Des programmes de formation professionnelle, d'accès aux services financiers et d'entrepreneuriat seront développés, offrant ainsi aux réfugiés des opportunités concrètes de reconstruire leur vie et de contribuer à l'économie locale.
L'engagement d'Equity Group Fondation et de l'UNHCR envers les réfugiés déplacés en RDC est un exemple inspirant de solidarité et de coopération internationale. En travaillant ensemble, ces deux acteurs majeurs espèrent apporter un changement positif et durable dans la vie des réfugiés, en leur offrant les outils nécessaires pour reconstruire leur avenir.
Ce partenariat historique entre Equity Group Fondation et l'UNHCR est une lueur d'espoir dans un contexte mondial marqué par les crises humanitaires. Il démontre que la collaboration entre les secteurs public et privé peut avoir un impact significatif sur la vie des personnes les plus vulnérables. En unissant leurs forces, Equity Group Fondation et l'UNHCR ouvrent la voie à un avenir meilleur pour les réfugiés déplacés en RDC.
Rédaction ✍️
Kinshasa : Président TSHISEKEDI dévoile le statut de Papa wemba
Ce 8 novembre 2023, à Kinshasa, le Président Félix Tshisekedi a rendu hommage à un artiste emblématique de la République démocratique du Congo en dévoilant une statue de Papa Wemba, connu sous son vrai nom Shungu Wembadio. Ce chanteur congolais, décédé en avril 2016, a marqué l'histoire musicale du pays et a laissé un héritage culturel important.
La statue de Papa Wemba a été érigée dans le quartier de Matonge, précisément à l'intersection des avenues du Stade et Oshwe. Cet endroit symbolique est situé au cœur de la ville, là où l'artiste a commencé sa carrière et a forgé son identité musicale unique.
Cette œuvre d'art est un témoignage de l'importance de Papa Wemba dans la culture congolaise. Sa musique, mélange de rumba, de soukous et d'influences occidentales, a conquis les cœurs de nombreux fans à travers le monde. Il était non seulement un chanteur talentueux, mais aussi un véritable ambassadeur de la musique congolaise.
La statue elle-même est une représentation fidèle de Papa Wemba, capturant son énergie et son charisme sur scène. Il est représenté dans une pose dynamique, micro à la main, prêt à entonner une de ses chansons entraînantes.
Rédaction
TRANSPORT: Fixation du prix des permis de conduire en RDC
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| Les motards de Kinshasa |
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a annoncé que le coût du permis de conduire biométrique serait fixé à 38,5 $ pour les motos et les tricycles, et à 71,5 $ pour les véhicules de 3,5 tonnes. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière et à réglementer la conduite des véhicules dans le pays. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur prochainement.
Félix Galan
INTERNATIONAL : Matthew Perry a rendu l’âme ce matin
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| Matthew en septembre 2022 |
L'annonce de la mort prématurée de Matthew Perry, célèbre pour son rôle emblématique de Chandler Bing dans la série "Friends", a plongé les fans du monde entier dans la tristesse. À l'âge de 54 ans, l'acteur a été découvert sans vie dans son jacuzzi à Los Angeles par son assistant. Les premiers secours n'ont malheureusement pas réussi à le réanimer. Les circonstances entourant sa disparition demeurent mystérieuses, car aucune preuve d'activité criminelle n'a été trouvée. Cette triste nouvelle a marqué la perte d'un talent inoubliable pour l'industrie du divertissement.
Félix Galan
SPORT : MARTIN BAKOLE REJETTE KABULO MWANA KABULO
Après sa victoire contre Carlos Takam, le boxeur congolais Martin Bakole a refusé de recevoir les félicitations du ministre des Sports, Kabulo Mwana Kabulo.
Bakole l'accuse de ne pas le considérer et de rejeter ses appels. Cette situation soulève des questions quant à la relation entre les sportifs et les autorités sportives dans le pays. Bakole exprime son mécontentement face à un manque de soutien et de reconnaissance de la part du ministère des Sports, mettant ainsi en lumière un problème plus profond au sein de l'industrie du sport congolais.
Félix Galan
International : PRÉSIDENT NORD_COREEN, Kim Jong déclare une troisième guerre mondiale en cours
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| Kim jong 1 président du nord-coréen |
Le aleader nord-coréen, Kim Jong-un, a déclaré lors d'une récente allocution diffusée à la télévision d'État : "Nous sommes aux portes d’une troisième guerre mondiale et tout le monde doit s’y préparer." Cette déclaration soulève des inquiétudes quant à la stabilité géopolitique et appelle à une vigilance accrue de la part de la communauté internationale.
Félix Galan
RDC: ADF MENACE ENCORE
La cité de Kasindi, située à la frontière avec l'Ouganda, a été récemment attaquée par les combattants ADF. L'attaque a eu lieu dans le quartier Congo ya Sika, où les assaillants ont visé le parking des gros véhicules. Malheureusement, deux chauffeurs, dont un somalien, ont été tués par balle avant l'intervention des armées congolaise et ougandaise. Deux militaires ougandais ont également perdu la vie dans cette attaque, tandis qu'un combattant ADF a été abattu. Trois véhicules ont été incendiés lors de cette attaque.
Félix Galan
RDC: Le chef de l’état préside 117 ème conseil de ministres.
Le président Félix Tshisekedi dirige le 117ème Conseil des ministres pour examiner les affaires cruciales du pays. Le compte rendu de la réunion sera diffusé prochainement sur RTNC.
Félix Galan
#Nationalité de Katumbi : Thambwe démolit la requête de Noël Tshiani
Les audiences publiques pour statuer sur les requêtes en annulation de certaines candidatures à la prochaine élection présidentielle s’ouvrent ce vendredi 27 octobre 2023 à la Cour constitutionnelle à Kinshasa.
Sont attaquées notamment les candidatures du président sortant, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et du leader d’Ensemble pour la République, Moïse Katumbi Chapwe. Audiences court-circuitées par la sortie médiatique indestructible de l’ancien ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba qui affirme avoir bel et bien délivré le certificat de nationalité à Moïse Katumbi Chapwe.Par cette précision de taille, l’ex-garde des Sceaux a vidé la requête de Noël Tshiani.Ibrahim TSHIAMALA, éditorialiste
#KASAÏ_CENTRAL: CSAC condamne les propos de l’actuel gouverneur
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) a vivement condamné les déclarations discriminatoires du gouverneur Kabeya du Kasaï Central à l'encontre des autres candidats à la présidence de la République lors des élections présidentielles de 2023.
Ces propos, jugés inacceptables et contraires aux principes d'égalité et de respect, ont été fermement condamnés par le CSAC. Cette déclaration souligne l'importance de promouvoir un discours politique respectueux et inclusif, garantissant ainsi des élections justes et transparentes.
Félix Galan
#NORD_KIVU: Violation officielle de l'accord de cessez-le-feu, admet l'EAC.
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| Image illustrée véhicule de EACRF |
Le mardi 24 octobre 2023, la Force Régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est (EACRF) a confirmé la violation de l'accord de cessez-le-feu entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et le groupe armé M23. Cet incident a entraîné la mort d'un militaire kényan et a suscité l'ouverture d'enquêtes pour en déterminer les circonstances. Dans ce contexte, l'EACRF lance un appel à la cessation des hostilités et au retour à l'accord de cessez-le-feu.
La situation dans la région de l'est de la République Démocratique du Congo reste préoccupante suite à la récente violation de l'accord de cessez-le-feu. L'EACRF, consciente des conséquences dévastatrices de ces affrontements, exhorte les FARDC et le groupe armé M23 à mettre fin aux hostilités et à se conformer à l'accord de cessez-le-feu qui avait été initialement signé pour préserver la paix dans la région.
L'EACRF réaffirme son engagement envers la protection des civils et assure que ses actions sont menées en accord avec son mandat. La force régionale condamne toute violence et insiste sur l'importance de la résolution pacifique des conflits. Elle encourage également les parties impliquées à collaborer pleinement avec les enquêtes en cours afin d'établir la vérité et d'assurer que les responsables de cette violation soient tenus pour compte.
La violation de l'accord de cessez-le-feu en République Démocratique du Congo a une fois de plus mis en évidence la fragilité de la situation sécuritaire dans la région de l'est du pays. L'EACRF joue un rôle crucial dans la promotion de la paix et de la stabilité, et son appel à la cessation des hostilités est un pas vers la résolution pacifique des conflits. Il est essentiel que toutes les parties prenantes s'engagent activement à respecter l'accord de cessez-le-feu et à travailler ensemble pour mettre fin à la violence et parvenir à une paix durable.
Les tensions entre le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC) se sont intensifiées alors que Kinshasa accuse le Rwanda d'avoir déployé des militaires supplémentaires sur le sol congolais en soutien au groupe rebelle M23. En conséquence, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) a été contraint de suspendre ses opérations de distribution près de la ville de Goma, dans l'est de la RDC, en raison des violents affrontements. Cette situation met en danger la vie de milliers de personnes déjà vulnérables.
L'organisation humanitaire Médecins Sans Frontières (MSF) a signalé des combats près du centre de santé de Kanyaruchinya, le 23 octobre dernier. Les patients hospitalisés ont dû fuir pour échapper aux violences et aux tirs d'obus. MSF a pris en charge une vingtaine de blessés à Kanyaruchinya et a transféré dix patients à l'hôpital de Kyeshero, soutenu par l'organisation. Cette situation souligne l'importance du soutien médical dans les zones de conflit.
Dans les localités du groupement Tongo, dans la chefferie de Bwito au Nord-Kivu, le bilan des tueries des civils a été revu à la hausse. Selon les sources administratives locales, plus de 60 civils ont été sauvagement tués par le M23. Isaac Kibira, le fonctionnaire délégué adjoint du gouverneur militaire dans la chefferie de Bwito, appelle à l'ouverture d'une enquête internationale pour établir les responsabilités et plaide pour le retour de la paix dans ces localités sous le joug du M23.
Felix Galan
#RDC-Elections 2023: La publication de la liste électorale définitive et la cartographie des Centres et bureaux de vote sont des points cruciaux pour les élections de 2023 en RDC, selon la CENCO et l'ECC.
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La question de la superposition des listes électorales provisoires et définitives suscite des inquiétudes parmi les parties prenantes. Face à cette situation, la Mission d'Observation Électorale (MOE) recommande à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de se conformer à l'une des recommandations du rapport final de ses propres auditeurs du fichier électoral. Ces recommandations soulignent l'importance pour la CENI de mettre à disposition, dans le respect du cadre légal, un ensemble limité d'informations sur les listes électorales. Cette transparence renforcerait la confiance dans le fichier électoral ainsi que dans l'intégrité de la CENI.
Autrement on peut le dire, fournir la liste électorale provisoire aux candidats, partis politiques et groupements politiques, ainsi qu'aux missions d'observation électorale qui en font la demande, est une étape cruciale du processus électoral. Cela permet à ces acteurs de vérifier l'exactitude des informations et de s'assurer de la transparence du processus.
La mission d'observation électorale s'engage à accompagner le processus en observant les différentes étapes et opérations électorales conformément au calendrier électoral établi par la CENI. Cette observation vise à garantir l'intégrité et la légitimité des élections à venir.
La Mission d'observation électorale (MOE) composée de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et de l'Église du Christ au Congo (ECC) exprime son inquiétude face au retard de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans l'affichage de la liste électorale provisoire et dans la mise en place des Préposés à l'affichage pour enregistrer les réclamations. Dans une déclaration publiée ce mardi, les deux confessions religieuses soulignent que cette situation persiste malgré leur recommandation, plus d'une semaine auparavant, d'afficher les listes des électeurs via les antennes électorales.
La CENI avait précédemment expliqué que la consultation des listes des électeurs serait effectuée auprès d'un agent désigné comme "Préposé à l'affichage", chargé de cette tâche au niveau de chaque antenne électorale. Les raisons invoquées pour le retard étaient le manque d'espace physique et les conditions météorologiques défavorables.
Cette situation soulève des préoccupations quant à la transparence du processus électoral en cours. La MOE insiste sur l'importance de rendre la liste électorale accessible aux citoyens afin de prévenir d'éventuelles irrégularités et de garantir des élections libres et équitables. La CENI est donc appelée à remédier à cette situation dans les meilleurs délais, en veillant à ce que les électeurs puissent consulter la liste électorale provisoire sans entrave.
Félix Galan
Le projet de loi de finances 2024, d'un montant de 16 milliards de dollars, a été adopté par l’Assemblée Nationale
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Ce chiffre représente une augmentation de 24,9% par rapport à celui de l'exercice 2023, qui était de 32.455,8 milliards de FC. Cette hausse significative témoigne des efforts du gouvernement pour renforcer les finances publiques et soutenir le développement économique du pays.
Le projet de loi de finances de l'exercice 2024 reflète les priorités et les objectifs du gouvernement en termes de dépenses et de recettes. Il vise à garantir une gestion efficace des ressources publiques et à soutenir les secteurs clés tels que l'éducation, la santé, les infrastructures et la sécurité. En investissant dans ces domaines, le gouvernement espère stimuler la croissance économique, réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie de la population congolaise.
Cependant, il est essentiel de veiller à une utilisation transparente et responsable de ces fonds afin de maximiser leur impact. Une supervision adéquate et une évaluation régulière des programmes financés par le budget de l'État sont nécessaires pour garantir une utilisation efficace des ressources et éviter toute forme de corruption ou de mauvaise gestion.
En vrai dire, l'adoption du projet de loi de finances de l'exercice 2024 témoigne de l'engagement du gouvernement congolais à promouvoir le développement économique et social du pays. Il est essentiel de garantir une gestion transparente et responsable de ces ressources afin de maximiser leur impact sur la population congolaise.
La loi de finances de l'exercice 2024 repose sur plusieurs indicateurs et agrégats macroéconomiques clés. Tout d'abord, le taux de croissance du PIB est fixé à 6,4%, ce qui indique une prévision de croissance économique significative pour l'année à venir. Ensuite, le déflateur du PIB, qui mesure l'évolution des prix à l'intérieur d'une économie, est fixé à 10,6%. Cela suggère une augmentation des prix des biens et services produits dans le pays.
En ce qui concerne l'inflation, le taux d'inflation moyen est estimé à 10,9%, tandis que le taux d'inflation en fin de période est prévu à 10,4%. Ces chiffres indiquent une pression inflationniste continue sur l'économie. De plus, les taux de change moyen et en fin de période sont respectivement fixés à 2.518,3 FC/USD et 2.535,5 FC/USD. Cela montre la valeur attendue de la monnaie nationale par rapport au dollar américain.
En ce qui concerne les chiffres spécifiques, le PIB nominal est estimé à 179.338,3 milliards de FC. Cela représente la valeur totale des biens et services produits dans le pays. Enfin, la pression fiscale, qui mesure le niveau de taxation dans l'économie, est fixée à 13,5%.
Il est intéressant de noter que la loi de finances a été adoptée avec un soutien massif de la part des députés. Sur les 351 députés qui ont participé au vote, 350 ont voté en faveur de la loi, tandis qu'un seul a voté contre. Aucun député ne s'est abstenu, ce qui montre un consensus clair au sein de l'Assemblée nationale. Cette adoption in globo a été proposée par le bureau de la Chambre basse du parlement.
Ces indicateurs et chiffres clés reflètent les prévisions et les choix politiques qui sous-tendent la loi de finances de l'exercice 2024. Ils fournissent une base solide pour l'allocation des ressources publiques et la gestion de l'économie nationale.
Le projet de loi sera soumis à une seconde lecture au Sénat, chambre sœur, avant d'être envoyé au Président de la République pour promulgation, s'il est voté dans les mêmes termes. En cas de votes différents, une commission mixte paritaire sera créée pour résoudre les divergences. Si la commission n'arrive pas à un accord, la version de l'Assemblée nationale prévaudra. Le projet de loi de finances a été déclaré recevable le 29 septembre 2023 et a été soumis à un examen approfondi par la commission Écofin.
Félix Galan
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